L’affiliation, malgré ses 15 ans d’existence, est vue comme un secteur à part et considéré comme très récent par l’administration française. Dès lors, pour un affilié, déclarer ses revenus peut vite devenir compliqué.
Voici notre dossier pour vous aider dans vos démarches !
Vous exercez cette activité à titre individuel, en tant que particulier ?
Il est tout à fait autorisé de gagner des revenus grâce à l’affiliation en tant que particulier. Toutefois, certaines règles sont à respecter vis à vis des impôts et de vos déclarations sur les revenus.
En cas de revenus complémentaires à une activité principale, ou de faibles revenus, s’ils ne sont pas réguliers, il est possible de déclarer vos revenus en tant que Bénéfices Non Commerciaux. Voici un lien qui pourra vous aider : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot….
Bien évidemment, vous devrez vous enregistrer la première année où vous gagnerez de l’argent. N’hésitez pas à contacter votre centre des impôts qui pourra vous renseigner de manière plus individuelle.
Si par contre il s’agit de vos revenus principaux, réguliers, il semble judicieux de choisir un statut et de vous inscrire à l’urssaf. Voici les différents statuts envisageables . Il y a différentes méthodes qui s’ouvrent à l’affilié pour déclarer ses revenus :
Statut d’auto-entrepreneur :
Ce statut est sans conteste le plus simple et le plus avantageux. En effet, il est ouvert à tous et même aux salariés en recherche de compléments de revenus. Son principal avantage réside dans le principe que vous ne payez des charges que si vous déclarez des revenus… Sinon, vous n’avez rien à régler.
Ce statut est très simple à acquérir. (Il suffit de remplir un formulaire en ligne : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue ) mais est soumis à un chiffre d’affaires maximal de 32.600 euros pour une activité de prestations de services ou 80.300 euros pour une activité d’achat/revente. Le prélèvement unique sur le chiffre d’affaires sera de 13, 20,5 ou 23 % selon la nature de l’activité (dans l’ordre, commerciale, libérale ou de services).
Les avantages sont nombreux puisqu’un auto-entrepreneur ne doit pas se déclarer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés ), ni régler de TVA ou de taxe professionnelle. L’activité peut cesser sans formalité et valide des trimestres de retraite… Attention toutefois, depuis le début d’année 2012, même en cas de chiffre d’affaires vierge pour une période (un mois ou un trimestre selon votre choix), il faudra faire une déclaration afin de ne pas perdre le statut !
Travailleur indépendant (entreprise individuelle) :
Le travailleur indépendant, ou freelance, a le choix entre plusieurs statuts : l’entreprise individuelle (pas d’apport de capital ou de frais de structure, très souple, mais les biens personnels sont engagés…), l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, avec un capital d’au moins 1 euro, une immatriculation, des statuts déposés et des comptes à publier. Avantage majeur, la responsabilité financière est égale au montant du capital), la SARL (société à responsabilité limitée, au moins deux personnes qui investissent, responsabilité financière là-aussi égale au montant du capital et mêmes démarches), l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée avec comme principale avantage par rapport à l’EURL que seuls les biens nécessaires à l’activité pourront être saisis et non les biens personnels. Cependant, le dépôt annuel des comptes est obligatoire, tout comme la liste des biens professionnels…)
Dans ce cas, le régime de micro-entreprise est possible mais concerne uniquement les entreprises ne comptant qu’une seule personne dont le chiffre d’affaires est inférieur à 27.000 euros.
Portage salarial
Le portage salarial est un concept permettant aux professionnels de se lancer en indépendants sans créer d’entreprise. En effet, ils pourront réaliser leur mission en toute autonomie auprès de leurs clients et facturer leurs honoraires à travers une société de portage salarial comme, par exemple, Webportage, spécialisée dans les métiers du web.
L’inconvénient principal est que ces sociétés de portage salarial prennent environ 50 % du chiffre d’affaires généré. Toutefois elles gèrent également les cotisations et les impôts. Il faut savoir que la commission « pure » de ces sociétés avoisine plutôt les 8-10 % afin de gérer l’administratif, le comptable, et les cotisations.
Cette solution n’est réellement valable que dans le cas de projets temporaires. Autre avantage de ce statut, il est possible d’avoir une mutuelle et la société peut également gérer votre facturation. C’est important à noter puisqu’un particulier ne peut déclarer des revenus non commerciaux qu’une seule fois avant d’opter pour un statut professionnel.
